CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues, à compter du 12 juin 2014, par le biais du site Internet

couleurs-sud-de-france.com

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Couleurs Sud de France se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Validité de l'offre

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si les produits s'avèrent être définitivement indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande, et de vous rembourser intégralement.

 Article 3. Validation des commandes et signature électronique

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

. remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction ajouter au panier ;

. remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

. valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

. effectuer le paiement dans les conditions prévues.

L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Tous nos prix sont des prix net H.T. - TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les paiements seront effectués par chèques (banque domicilié en France Métropolitaine ou Monaco), virements ou cartes bancaires.

Pour les paiements par chèques, l'encaissement est réalisé à réception du chèque. Dans la cas de paiement par chèque ou virement, votre commande est réservé pendant 10 jours au maximum. La commande sera traitée à réception de la totalité de votre paiement et les délais de livraison ne commenceront à courir qu’à partir de ce moment-là. En cas de non réception de votre règlement sous 10 jours, votre commande sera purement et simplement annulée.

Les paiements par cartes bancaires sont réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal. Ils sont protégés grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Votre commande sera validé dès acceptation du paiement par les services Paypal.

Tant que le prix de la marchandise n’est pas intégralement payé, le vendeur bénéficie d’une clause de réserve de propriété sur les marchandises commandées. Toute opposition à un chèque remis en paiement, en dehors des cas prévus par la Loi (perte, vol…) est considérée par celle-ci comme émission d’un chèque sans provision et l’acheteur supportera tous les frais dus à une opposition fautive.

Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait encore en cours.

Article 5 : Livraison

Généralités :

Le coût de la livraison des produits vendus est défini automatiquement par la boutique en ligne du site de vente.

Selon le pays de destination, des taxes de douane peuvent vous être demandées par les autorités lors de la livraison. Il vous appartient de vous renseigner et d’honorer ces dernières.

Les produits achetés sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que dans le monde entier, sous réserve que les législations des pays concernés l'autorisent. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours de la commande.

Le délai de préparation et d'expédition moyen est, pour les produits en stock, de 2 jours ouvrés à compter de la validation du règlement de la commande. A ce délai, il convient de rajouter les délais d’acheminement des services de livraison. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la confirmation de sa commande.

Les produits en cours de transport sont assurés par nos soins. Au moment de la livraison, si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez impérativement vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou articles endommagés). En cas de livraison incomplète ou non-conforme, de perte ou d’avarie, une réclamation doit être émise (e-mail, téléphone) et confirmé dans les 3 jours (jours fériées non compris) auprès de nos services par lettre recommandée avec A.R.

Suivi de livraison :

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande, que nous vous conseillons d'imprimer et de conserver, vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.

La mise en expédition de votre commande génère et envoie automatiquement un e-mail à l'adresse électronique du client afin de lui donner les informations sur l'envoi de sa commande.

Modes de Livraison :

Le produit commandé est livré par voie postale (lettre recommandée, lettre Max, Colissimo, Colissimo recommandée, colis économique, Chronopost…), selon la taille ou le poids total du ou des paquets contenant un ou plusieurs produits commandés et à l'initiative exclusive du vendeur (sauf livraison expresse à l'initiative de l'acheteur), à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Article 6 : Procédures de Retour ou de Rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner, sans vous justifier,  le produit qui ne vous conviendrait pas, défectueux ou non conforme à la commande.

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation ou d'une erreur de choix seront à votre charge.

Nous nous engageons à échanger le produit en cause, ou à vous établir, selon vos souhaits, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 14 jours. Le remboursement (produit et frais de transport standard) sera effectué avec le même moyen de paiement que celui employé pour payer la commande lors de l'achat. Si le vendeur désire utiliser un moyen de paiement différent de celui de la commande initiale, il devra avoir reçu votre accord. Un remboursement avec ce nouveau moyen de paiement de devra pas vous occasionner de frais supplémentaires.

Le vendeur pourra différer ce remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la réception d'une preuve de réexpédition fourni par vos soins.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 7 : Droit de rétractation des particuliers

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans se justifier, tout article qui ne lui conviendrait pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce remboursement n'inclut pas les frais de livraison non standard, du type Chronopost, et qui restent à la charge de l'acheteur.

Le produit devra être retourné en bon état, avec son emballage d'origine, et non usagé. Dans tous les cas vous devez avoir obtenu notre accord de retour par e-mail.

Un bordereau de rétractation type se trouve au bas de ce document. Vous pouvez l'utiliser, ou nous envoyer toute autre déclaration (e-mail, courrier) dénuée d’ambiguïté selon le modèle présent au bas de nos conditions générales de vente. Dans ce cas nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (e-mail)

Article 8 : Garanties et SAV

Tous les produits sont garantis un an, dans le cadre d’une utilisation normale.

Sont exclus de cette garantie, l'usure, le vieillissement et les pertes ou casses résultant de circonstances accidentelles (écrasement des mailles, décoloration de bijoux plaqués, accrochage d'une griffe entraînant la perte d'une pierre...).

Indépendamment de la garantie contractuelle, vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil).

Tous nos produits sont neufs et bénéficient de la garantie. En cas de défaut pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées et prises en charge gratuitement par nos soins.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Article 9 : Disposition informatiques et libertés

À tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent » (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).

Les informations personnelles qui sont enregistrées dans la base de données de couleurs-sud-de-france.com pour chaque client sont nécessaires pour le traitement de la commande.

Nous nous engageons à ne pas communiquer à des tiers ces données qui sont confidentielles.

Article 10 : Coordonnées de notre société

Siège social

Couleurs Sud de France
Jorge BLANCO 

3 impasse des Mûriers

30510 Générac.

Siret 515 127 298 00021

Adresse e-mail : contact@couleurs-sud-de-france.com

Service Après-Vente (retours, échanges, réparations) par courrier à l’adresse ci-dessus.

Article 11 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, de même que tout litige tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera au préalable à Couleurs Sud de France, afin que les parties tentent d'obtenir une solution amiable.

 

BORDEREAU DE RETRACTATION, ANNULATION DE COMMANDE

— À l’attention de Couleurs Sud de France, M. Jorge Blanco, 3 impasse les Mûriers-30510 Générac, e-mail : contact@couleurs-sud-de-france.com

— Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :


— Commandé le (1)/Reçu le (1)


— Nom :


— Adresse :


— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)


— Date

(1)Biffez la mention inutile.

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